{"id":1209,"date":"2025-11-14T10:21:43","date_gmt":"2025-11-14T09:21:43","guid":{"rendered":"https:\/\/staging.primus.be\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2025-11-14T10:30:18","modified_gmt":"2025-11-14T09:30:18","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/staging.primus.be\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n\n
<\/div>\n\n\n\n
\n
\n\n

Politique de confidentialit\u00e9<\/h1>\n\n\n\n

Politique de confidentialit\u00e9 concernant la protection <\/strong>des Donn\u00e9es personnelles de tiers <\/strong>de SA CO.BR.HA et soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9claration (ci-apr\u00e8s \u00ab la D\u00e9claration \u00bb) s’applique \u00e0 toutes les personnes (\u00e0 l’exception des employ\u00e9s) dont les Donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es par SA CO.BR.HA, ayant son si\u00e8ge social \u00e0 Provinciesteenweg 28, 3190 Boortmeerbeek, inscrite sous le num\u00e9ro BCE 0403.567.015 et les soci\u00e9t\u00e9s qui lui sont affili\u00e9es (ci-apr\u00e8s \u00e9galement appel\u00e9es \u00ab CO.BR.HA \u00bb, ou \u00ab Nous \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

Par \u00ab tiers \u00bb, on entend notamment tous les contractants, fournisseurs, partenaires commerciaux, clients, prospects, visiteurs et consommateurs.<\/p>\n\n\n\n

Objectif de cette D\u00e9claration<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

L’objectif de cette D\u00e9claration est de t’informer sur les Donn\u00e9es personnelles qui sont collect\u00e9es \u00e0 ton sujet et sur la mani\u00e8re dont elles sont trait\u00e9es par CO.BR.HA. et les droits qui y sont li\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Cette D\u00e9claration est \u00e9tablie conform\u00e9ment aux dispositions de :<\/p>\n\n\n\n

de la loi du 30 juillet 2018 relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des Donn\u00e9es personnelles;R\u00e8glement 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es (\u00e9galement connu sous la d\u00e9nomination \u00ab GDPR \u00bb et ci-apr\u00e8s \u00ab R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es \u00bb ou \u00ab RGPD \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

Par cette D\u00e9claration relative \u00e0 la protection des Donn\u00e9es personnelles, nous garantissons que tu :<\/p>\n\n\n\n

restes inform\u00e9 du traitement de tes Donn\u00e9es personnelles et de tes droits;conserves le contr\u00f4le sur les Donn\u00e9es personnelles que nous traitons;puisses exercer tes droits en rapport avec tes Donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

D\u00e9finitions<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Dans le cadre de cette D\u00e9claration, nous avons d\u00e9fini les termes ci-dessous comme suit :<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Donn\u00e9es personnelles \u00bb : toute information concernant une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Traitement \u00bb : une op\u00e9ration ou un ensemble d’op\u00e9rations effectu\u00e9es ou non \u00e0 l’aide de proc\u00e9d\u00e9s automatis\u00e9s et appliqu\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es ou des ensembles de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise \u00e0 disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Responsable du traitement \u00bb : la personne physique ou morale, l’autorit\u00e9 publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Sous-traitant \u00bb : la personne physique ou morale, l’autorit\u00e9 publique, le service ou un autre organisme qui traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pour le compte du responsable du traitement.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Personne concern\u00e9e \u00bb : une personne physique qui peut \u00eatre identifi\u00e9e, directement ou indirectement, notamment par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un identifiant, tel qu’un nom, un num\u00e9ro d’identification, des donn\u00e9es de localisation, un identifiant en ligne, ou \u00e0 un ou plusieurs \u00e9l\u00e9ments sp\u00e9cifiques propres \u00e0 son identit\u00e9 physique, physiologique, g\u00e9n\u00e9tique, psychique, \u00e9conomique, culturelle ou sociale.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Consentement \u00bb de la personne concern\u00e9e : toute manifestation de volont\u00e9, libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9e et univoque par laquelle la personne concern\u00e9e accepte, par une d\u00e9claration ou par un acte positif clair, que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Violation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb : une violation de la s\u00e9curit\u00e9 entra\u00eenant, de mani\u00e8re accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’alt\u00e9ration, la divulgation non autoris\u00e9e de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transmises, conserv\u00e9es ou trait\u00e9es d’une autre mani\u00e8re, ou l’acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 de telles donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Destinataires de cette D\u00e9claration<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Cette D\u00e9claration s’applique au traitement de Donn\u00e9es personnelles concernant :<\/p>\n\n\n\n

nos fournisseurs et\/ou partenaires commerciaux,<\/p>\n\n\n\n

nos clients et\/ou prospects, etvisiteurs de notre Brasserie et visiteurs de notre site web.consommateurs<\/p>\n\n\n\n

Si nous collectons et traitons des Donn\u00e9es personnelles de tiers (par ex. le nom et les coordonn\u00e9es de ton partenaire, enfants, etc.) que tu nous as fournies, nous te demandons d’informer ces tiers de la transmission de ces donn\u00e9es et de l’existence de cette D\u00e9claration, afin qu’ils soient au courant du traitement que nous effectuons sur leurs Donn\u00e9es personnelles et de leurs droits.<\/p>\n\n\n\n

CO.BR.HA. en tant que Responsable du traitement <\/p>\n\n\n\n

Responsable du traitement<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

CO.BR.HA. est responsable du traitement des Donn\u00e9es personnelles qui sont collect\u00e9es et\/ou utilis\u00e9es par nous. <\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de nos activit\u00e9s, CO.BR.HA. peut en effet traiter tes Donn\u00e9es personnelles (en les collectant, stockant, etc.). Nous d\u00e9terminons pour cela les finalit\u00e9s (pourquoi) et moyens (comment) du traitement de tes Donn\u00e9es personnelles. \u00c0 ce titre, nous sommes consid\u00e9r\u00e9s comme Responsable du traitement. <\/p>\n\n\n\n

En tant que Responsable du traitement, nous accordons une attention particuli\u00e8re \u00e0 la protection de ta vie priv\u00e9e et de tes Donn\u00e9es personnelles et c’est pourquoi nous nous engageons \u00e0 prendre des mesures de pr\u00e9caution raisonnables et n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger tes Donn\u00e9es personnelles contre la perte, le vol, la divulgation ou l’utilisation non autoris\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Nous nous r\u00e9servons cependant le droit de communiquer tes Donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux dispositions reprises ci-dessous dans la D\u00e9claration.<\/p>\n\n\n\n

Coordonn\u00e9es du Responsable du traitement :<\/p>\n\n\n\n

Responsable du traitement : CO.BR.HA. sa <\/p>\n\n\n\n

E-mail : gdpr@haacht.com<\/p>\n\n\n\n

Adresse : Provinciesteenweg 28, 3190 Boortmeerbeek.<\/p>\n\n\n\n

Responsable de la protection des donn\u00e9es<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Nous avons d\u00e9sign\u00e9 un responsable de la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Tu peux contacter le responsable de la protection des donn\u00e9es si tu as des questions ou des plaintes concernant le traitement de tes Donn\u00e9es personnelles et si tu souhaites exercer un des droits d\u00e9crits au point 10 de la D\u00e9claration.<\/p>\n\n\n\n

Coordonn\u00e9es du contact vie priv\u00e9e :<\/p>\n\n\n\n

E-mail : gdpr@haacht.com<\/p>\n\n\n\n

Adresse : Provinciesteenweg 28, 3190 Boortmeerbeek.<\/p>\n\n\n\n

Donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Donn\u00e9es personnelles de nos clients, prospects, fournisseurs, visiteurs ou autres tiers qui contactent directement CO.BR.HA.<\/p>\n\n\n\n

Dans le cadre de nos contacts avec toi et dans le cadre de l’ex\u00e9cution du contrat que nous avons avec toi, nous collectons et traitons des Donn\u00e9es personnelles te concernant.<\/p>\n\n\n\n

En outre, nous pouvons \u00e9galement traiter des Donn\u00e9es personnelles de tes repr\u00e9sentants d’entreprise, employ\u00e9s et\/ou collaborateurs ind\u00e9pendants (ci-apr\u00e8s g\u00e9n\u00e9ralement appel\u00e9s \u00ab toi \u00bb ou \u00ab tes \u00bb) que tu nous fournis pour nous permettre de prendre contact avec toi ou encore pour pouvoir ex\u00e9cuter le contrat que nous avons avec toi.<\/p>\n\n\n\n

Si tu nous fournis les Donn\u00e9es personnelles de tes repr\u00e9sentants, membres du personnel et autres tiers, tu dois les informer de l’existence et du contenu de cette D\u00e9claration.<\/p>\n\n\n\n

Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les Donn\u00e9es personnelles que nous traitons concernent les donn\u00e9es suivantes :<\/p>\n\n\n\n

donn\u00e9es d’identification telles que nom, pr\u00e9nom, sexe, fonction et entreprise etc..,<\/p>\n\n\n\n

coordonn\u00e9es telles que num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse e-mail, etc..,donn\u00e9es financi\u00e8res telles que num\u00e9ro de compte bancaire, etc.images des cam\u00e9ras de surveillance sur notre parking et dans notre brasserie. <\/p>\n\n\n\n

En outre, des Donn\u00e9es personnelles de clients et prospects peuvent \u00eatre collect\u00e9es directement aupr\u00e8s de toi lorsque tu effectues des achats ou passes des commandes chez CO.BR.HA., lors de campagnes promotionnelles ou d’un \u00e9v\u00e9nement de m\u00eame nature organis\u00e9 \u00e0 l’initiative de CO.BR.HA. (concours, pr\u00e9sence de CO.BR.HA. sur des salons et autres \u00e9v\u00e9nements, …).<\/p>\n\n\n\n

Donn\u00e9es personnelles des visiteurs de notre site web<\/p>\n\n\n\n

Lorsque tu visites notre site web https:\/\/staging.primus.be, nous collectons \u00e9galement des informations personnelles \u00e0 ton sujet. Il s’agit de : <\/p>\n\n\n\n

– l’adresse IP, et<\/p>\n\n\n\n

– \u00ab cookies. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Les \u00ab Cookies \u00bb sont de petits fichiers stock\u00e9s par ton navigateur sur ton ordinateur et qui nous permettent d’obtenir certaines informations sur ton utilisation de notre site web (par ex. choix de langue, dur\u00e9e de ta visite sur la page, pr\u00e9f\u00e9rences etc.). Ils facilitent notamment la navigation sur notre site web (par l’utilisation de cookies dits n\u00e9cessaires) mais nous permettent aussi de mieux adapter le site web \u00e0 tes souhaits et pr\u00e9f\u00e9rences. Tu trouveras plus d’informations \u00e0 ce sujet dans notre \u00ab politique de cookies \u00bb disponible sur notre site web https:\/\/staging.primus.be. <\/p>\n\n\n\n

Le traitement de Donn\u00e9es personnelles dites Sensibles<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Nous ne collectons ni ne traitons de donn\u00e9es personnelles sensibles, \u00e0 savoir :<\/p>\n\n\n\n

Donn\u00e9es personnelles r\u00e9v\u00e9lant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale ; donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9tiques ou biom\u00e9triques.<\/p>\n\n\n\n

Donn\u00e9es personnelles concernant la sant\u00e9 ;Donn\u00e9es personnelles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle.<\/p>\n\n\n\n

Nous pr\u00e9cisons que les images de cam\u00e9ras de surveillance ne constituent pas des Donn\u00e9es personnelles sensibles. <\/p>\n\n\n\n

Si nous devions recevoir de telles donn\u00e9es personnelles sensibles, nous nous engageons \u00e0 ne pas les utiliser et \u00e0 les supprimer le plus rapidement possible. <\/p>\n\n\n\n

\u00c0 quelles fins avons-nous besoin de tes Donn\u00e9es personnelles ?<\/p>\n\n\n\n

L’offre de nos produits et services et la bonne ex\u00e9cution des contrats<\/p>\n\n\n\n

Afin de pouvoir t’offrir certains services et dans le cadre de l’ex\u00e9cution du contrat que nous avons conclu ou conclurons avec nos fournisseurs, partenaires et clients de la meilleure fa\u00e7on possible, nous traitons les Donn\u00e9es personnelles de nos fournisseurs, partenaires, clients, prospects et le cas \u00e9ch\u00e9ant de leurs employ\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

Une partie des informations que nous te demandons est obligatoire et constitue une condition pour la conclusion du contrat conclu avec toi, car il s’agit d’informations n\u00e9cessaires pour pouvoir ex\u00e9cuter le contrat au mieux de nos capacit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le bon fonctionnement de notre entreprise<\/p>\n\n\n\n

Pour pouvoir fonctionner au mieux en tant qu’entreprise, nous pouvons notamment traiter tes Donn\u00e9es personnelles afin de :<\/p>\n\n\n\n

g\u00e9rer nos activit\u00e9s (\u00e0 des fins administratives), pour pr\u00e9venir les risques li\u00e9s \u00e0 nos activit\u00e9s (par exemple pour respecter certaines obligations l\u00e9gales, pour pr\u00e9venir les risques en mati\u00e8re de blanchiment d’argent, fraude, etc.),<\/p>\n\n\n\n

g\u00e9rer les plaintes et\/ou questions,simplifier l’ex\u00e9cution, la conclusion et\/ou la r\u00e9siliation de relations contractuelles avec nos clients et\/ou fournisseurs (par exemple en r\u00e9utilisant tes Donn\u00e9es personnelles que tu as collect\u00e9es lors d’un contrat pr\u00e9c\u00e9dent pour conclure un nouveau contrat),nous permettre de nous d\u00e9fendre en justice, d’exercer et de garantir nos droits et de prot\u00e9ger les droits des personnes que nous repr\u00e9sentons en justice, y compris pour les utiliser comme preuve dans un \u00e9ventuel litige (y compris les Donn\u00e9es personnelles relatives \u00e0 une transaction\/relation contractuelle).…..<\/p>\n\n\n\n

Ceci s’inscrit dans notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime en tant qu’entreprise et\/ou est le cas \u00e9ch\u00e9ant bas\u00e9 sur les obligations l\u00e9gales qui nous incombent (en mati\u00e8re de fiscalit\u00e9, preuve comptable, etc.)<\/p>\n\n\n\n

Activit\u00e9s marketing<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Tes donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre utilis\u00e9es afin de faire de la publicit\u00e9 pour nos produits et services et\/ou d’envoyer des newsletters si :<\/p>\n\n\n\n

tu es d\u00e9j\u00e0 client chez nous,<\/p>\n\n\n\n

tu as pr\u00e9alablement donn\u00e9 ton consentement pour recevoir ce type de communication.<\/p>\n\n\n\n

En outre, nous pouvons \u00e9galement organiser des \u00e9v\u00e9nements tels que des \u00ab concours \u00bb pour lesquels nous collectons tes Donn\u00e9es personnelles dans le cadre de cet \u00e9v\u00e9nement, si tu choisis d’y participer.<\/p>\n\n\n\n

S\u00e9curit\u00e9 de nos actifs et de notre personnel<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 s\u00e9curiser nos biens (brasserie, stock, etc.) et notre personnel, nous avons choisi d’installer des cam\u00e9ras de surveillance notamment sur le parking de notre brasserie et \u00e0 plusieurs entrep\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n

Les images des cam\u00e9ras de surveillance sont automatiquement enregistr\u00e9es et effac\u00e9es apr\u00e8s environ 5 mois apr\u00e8s l’enregistrement. Cette p\u00e9riode est approximative et peut \u00eatre plus ou moins longue, selon la quantit\u00e9 d’images \u00e0 stocker. <\/p>\n\n\n\n

S\u00e9curit\u00e9 du site web<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 s\u00e9curiser notre site web https:\/\/staging.primus.be, nous collectons et traitons ton adresse IP.<\/p>\n\n\n\n

Utilisation de cookies<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Lors de la navigation sur notre site web https:\/\/staging.primus.be, nous installons des \u00ab cookies \u00bb :<\/p>\n\n\n\n

qui sont n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de notre site web, sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 te fournir un site web fonctionnel, et<\/p>\n\n\n\n

pour analyser ton comportement de navigation sur notre site web uniquement si tu as donn\u00e9 ton consentement pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n

Si tu souhaites plus d’informations sur l’utilisation de nos cookies, leurs dur\u00e9es de stockage, etc., nous te renvoyons \u00e0 notre politique de cookies disponible sur notre site web https:\/\/staging.primus.be.<\/p>\n\n\n\n

Utilisation des r\u00e9seaux sociaux<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Pour accro\u00eetre notre pr\u00e9sence sur internet et pour \u00eatre plus proche de nos clients et futurs clients, nous sommes \u00e9galement pr\u00e9sents sur les r\u00e9seaux sociaux tels que Facebook, LinkedIn et YouTube. <\/p>\n\n\n\n

En visitant ces sites web, tu peux, sur base volontaire, partager directement avec nous une partie de tes Informations personnelles en nous contactant, en commentant et\/ou en partageant nos publications.<\/p>\n\n\n\n

En outre, nous te conseillons de lire la politique de confidentialit\u00e9 que ces tiers ont publi\u00e9e sur leur site web pour \u00eatre au courant du traitement de tes Donn\u00e9es personnelles par ces tiers en leur qualit\u00e9 de responsables du traitement de tes Donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, CO.BR.HA. traite tes Donn\u00e9es personnelles sur la base des fondements juridiques expos\u00e9s ci-dessous. <\/p>\n\n\n\n

Quelle est la base l\u00e9gale pour le traitement des Donn\u00e9es personnelles ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Nous utilisons et traitons tes Donn\u00e9es personnelles uniquement si l’une des conditions suivantes est remplie :<\/p>\n\n\n\n

L’utilisation de tes Donn\u00e9es personnelles est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un contrat que tu as conclu avec nous ou pour entreprendre les d\u00e9marches n\u00e9cessaires \u00e0 la conclusion de ce contrat.<\/p>\n\n\n\n

L’utilisation de tes Donn\u00e9es personnelles se fait dans le cadre de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes et en conformit\u00e9 avec tes int\u00e9r\u00eats et droits.<\/p>\n\n\n\n

Ce sera notamment le cas concernant :<\/p>\n\n\n\n

l’utilisation de cam\u00e9ras de surveillance,<\/p>\n\n\n\n

l’envoi d’informations commerciales ou de publicit\u00e9 vers des contacts existants.la collecte et l’enregistrement de ton adresse IP pour s\u00e9curiser notre site web,et les finalit\u00e9s mentionn\u00e9es au point 6.2 de cette D\u00e9claration.<\/p>\n\n\n\n

Nous sommes l\u00e9galement oblig\u00e9s de traiter certaines Donn\u00e9es personnelles et le cas \u00e9ch\u00e9ant de les communiquer aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes (par ex. dans le cadre d’un audit).<\/p>\n\n\n\n

Nous avons ton consentement libre et explicite pour utiliser tes Donn\u00e9es personnelles \u00e0 une fin bien d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Si tu n’as pas encore de relation avec nous, nous te demandons en effet ton consentement pour te contacter \u00e0 des fins de marketing direct.<\/p>\n\n\n\n

Avec qui partageons-nous tes Donn\u00e9es personnelles ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Seuls les employ\u00e9s qui ont besoin d’acc\u00e9der aux Donn\u00e9es personnelles pour l’ex\u00e9cution de leurs t\u00e2ches professionnelles y ont acc\u00e8s. Ils agissent sous notre surveillance et nous sommes responsables d’eux. <\/p>\n\n\n\n

Nous faisons par ailleurs appel \u00e0 des fournisseurs externes qui prennent en charge certains traitements, afin que nous puissions t’offrir nos produits et services, plus pr\u00e9cis\u00e9ment des services TIC et des services juridiques, financiers, comptables et autres. \u00c9tant donn\u00e9 que ces tiers peuvent avoir acc\u00e8s aux Donn\u00e9es personnelles pour l’ex\u00e9cution des services demand\u00e9s, nous avons pris des mesures techniques, organisationnelles et contractuelles pour nous assurer que tes donn\u00e9es personnelles sont exclusivement trait\u00e9es et utilis\u00e9es aux fins mentionn\u00e9es au point 6 de cette D\u00e9claration. <\/p>\n\n\n\n

Lorsque nous y sommes l\u00e9galement oblig\u00e9s, nous pouvons fournir tes Donn\u00e9es personnelles aux autorit\u00e9s de contr\u00f4le, instances fiscales et services d’enqu\u00eate.<\/p>\n\n\n\n

O\u00f9 conservons-nous et traitons-nous tes Donn\u00e9es personnelles ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les Donn\u00e9es personnelles ne seront pas transf\u00e9r\u00e9es en dehors de l’Union europ\u00e9enne (ci-apr\u00e8s \u00ab UE \u00bb) et\/ou de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (ci-apr\u00e8s \u00ab EEE \u00bb). Si CO.BR.HA. avait l’intention de les stocker et\/ou de les traiter en dehors de l’UE ou de l’EEE, nous le mentionnerions explicitement et veillerions \u00e0 ce que le m\u00eame niveau de protection soit garanti. <\/p>\n\n\n\n

Si nous faisons appel \u00e0 des sous-traitants au sens du RGPD, les Donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre transmises vers les pays o\u00f9 se trouvent les centres de donn\u00e9es de ces sous-traitants.<\/p>\n\n\n\n

Avec ces sous-traitants, nous concluons un contrat par lequel ces sous-traitants garantissent le m\u00eame niveau de protection que CO.BR.HA. pour les Donn\u00e9es personnelles stock\u00e9es au sein de l’UE ou de l’EEE. <\/p>\n\n\n\n

Combien de temps conservons-nous tes Donn\u00e9es personnelles ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Nous conservons tes Donn\u00e9es personnelles uniquement dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour atteindre les finalit\u00e9s mentionn\u00e9es au point 6 de cette D\u00e9claration. D’\u00e9ventuelles d\u00e9rogations ou explications de ce principe sont express\u00e9ment indiqu\u00e9es aux diff\u00e9rentes finalit\u00e9s mentionn\u00e9es au point 6 de cette D\u00e9claration. <\/p>\n\n\n\n

\u00c9tant donn\u00e9 que la n\u00e9cessit\u00e9 de conserver les Donn\u00e9es personnelles d\u00e9pend du type de Donn\u00e9es personnelles et de l’objectif du traitement, les dur\u00e9es de conservation peuvent varier consid\u00e9rablement.<\/p>\n\n\n\n

Voici les crit\u00e8res sur lesquels nous nous basons pour d\u00e9terminer les dur\u00e9es de conservation :<\/p>\n\n\n\n

Combien de temps avons-nous besoin des Donn\u00e9es personnelles pour pouvoir fournir le service demand\u00e9 ou ex\u00e9cuter le contrat ?<\/p>\n\n\n\n

Avons-nous \u00e9tabli et annonc\u00e9 une dur\u00e9e de conservation sp\u00e9cifique ?Avons-nous obtenu le consentement pour prolonger la dur\u00e9e de conservation ?Sommes-nous soumis \u00e0 une obligation l\u00e9gale, contractuelle ou similaire ?Les Donn\u00e9es personnelles doivent-elles \u00eatre conserv\u00e9es plus longtemps dans le cadre d’un litige (possible) ?Avons-nous un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 conserver plus longtemps ?<\/p>\n\n\n\n

D\u00e8s que nous n’avons plus besoin de tes Donn\u00e9es personnelles pour atteindre l’objectif vis\u00e9 et\/ou que nous ne sommes plus l\u00e9galement oblig\u00e9s de les conserver, nous les supprimerons d\u00e9finitivement ou, si cela s’av\u00e8re impossible, nous les anonymiserons dans notre syst\u00e8me.<\/p>\n\n\n\n

Quels sont tes droits ?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Tes droits<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Tu as certains droits concernant le traitement de tes Donn\u00e9es personnelles par CO.BR.HA.. Ci-dessous tu trouveras un aper\u00e7u de ces droits.<\/p>\n\n\n\n

Droit \u00e0 l’information<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Tu as le droit d’\u00eatre inform\u00e9 au plus tard au moment de la collecte de tes Donn\u00e9es personnelles sur le traitement que nous effectuons, tes droits qui s’y rapportent et l’exercice de ces droits. C’est pourquoi nous avons r\u00e9dig\u00e9 cette D\u00e9claration. <\/p>\n\n\n\n

Droit d’acc\u00e8s<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Tu as acc\u00e8s aux Donn\u00e9es personnelles te concernant qui sont trait\u00e9es par CO.BR.HA. et tu as \u00e9galement le droit de consulter ces Donn\u00e9es personnelles. \u00c0 ta demande, nous te fournissons une copie gratuite de tes Donn\u00e9es personnelles. Tu as aussi la possibilit\u00e9 d’obtenir une r\u00e9ponse \u00e0 toute question concernant le(s) traitement(s) de tes Donn\u00e9es personnelles (raisons du traitement, destinataires, dur\u00e9e de conservation…). <\/p>\n\n\n\n

Droit d’effacement et de rectification<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Tu as le droit de demander l’effacement ou la rectification de Donn\u00e9es personnelles erron\u00e9es, incompl\u00e8tes, inappropri\u00e9es ou obsol\u00e8tes.<\/p>\n\n\n\n

Droit \u00e0 l’oubli<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Tu as le droit d’obtenir l’effacement de tes Donn\u00e9es personnelles si :<\/p>\n\n\n\n

les Donn\u00e9es personnelles ne sont plus n\u00e9cessaires pour l’objectif vis\u00e9, notamment l’ex\u00e9cution du contrat ;l’objet du traitement est ill\u00e9gal ;une objection justifi\u00e9e est formul\u00e9e contre le traitement.<\/p>\n\n\n\n

Nous pouvons cependant conserver les Donn\u00e9es personnelles requises comme \u00e9l\u00e9ment de preuve.<\/p>\n\n\n\n

Droit \u00e0 la portabilit\u00e9<\/p>\n\n\n\n

Concernant les Donn\u00e9es personnelles qui sont trait\u00e9es sur la base de ton consentement ou en raison de leur n\u00e9cessit\u00e9 pour la fourniture des produits ou services demand\u00e9s, CO.BR.HA. mettra \u00e0 ta disposition ou \u00e0 celle du tiers que tu as d\u00e9sign\u00e9, sur ta demande et dans la mesure o\u00f9 cela est techniquement possible, une copie des Donn\u00e9es personnelles que tu as transmises dans un format num\u00e9rique, lisible et structur\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

La loi sur la vie priv\u00e9e limite ce droit aux Donn\u00e9es personnelles que tu as toi-m\u00eame mises \u00e0 disposition de l’employeur.<\/p>\n\n\n\n

Droit \u00e0 la limitation du traitement<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Tu as le droit de demander la limitation du traitement de tes Donn\u00e9es personnelles. Ainsi, nous pouvons arr\u00eater temporairement et\/ou partiellement le traitement que nous effectuons (gel). Tu peux arr\u00eater d\u00e9finitivement un traitement sp\u00e9cifique ou tous les traitements que nous effectuons sur tes Donn\u00e9es personnelles en faisant appel au droit d’objection. <\/p>\n\n\n\n

Droit de retirer ton consentement<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Si le traitement est bas\u00e9 sur ton consentement, tu as le droit de retirer ce consentement \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n

Droit d’objection contre certains traitements<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Si tu n’es pas d’accord avec la mani\u00e8re dont CO.BR.HA. traite certaines Donn\u00e9es personnelles en fonction de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes, tu as le droit de t’y opposer. <\/p>\n\n\n\n

Tu as \u00e9galement le droit de contester le traitement de tes Donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de marketing direct, si tu ne souhaites (plus) recevoir de telles communications de notre part. Ta demande sera prise en consid\u00e9ration le plus rapidement possible, apr\u00e8s quoi nous ne traiterons plus tes Donn\u00e9es personnelles \u00e0 de telles fins. <\/p>\n\n\n\n

Exercice des droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es<\/p>\n\n\n\n

Pour exercer les droits mentionn\u00e9s ci-dessus, tu dois dater et signer ta demande \u00e9crite et y joindre une copie de ta carte d’identit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Si tu souhaites exercer les droits mentionn\u00e9s ci-dessus ou si tu as des questions ou des plaintes concernant le traitement de tes Donn\u00e9es personnelles, tu peux nous contacter via les canaux suivants :<\/p>\n\n\n\n

Par e-mail au responsable de la vie priv\u00e9e : gdpr@haacht.com<\/p>\n\n\n\n

Par courrier \u00e0 l’adresse suivante : Provinciesteenweg 28, 3190 Boortmeerbeek<\/p>\n\n\n\n

Cette demande est gratuite, sauf en cas de demandes que le Responsable du traitement consid\u00e8re comme manifestement non fond\u00e9es ou excessives (notamment en raison de leur caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif).<\/p>\n\n\n\n

Le Responsable du traitement peut \u00e9galement exiger le paiement de co\u00fbts raisonnables bas\u00e9s sur les co\u00fbts administratifs pour chaque copie suppl\u00e9mentaire demand\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Cette demande d’obtention d’une copie des Donn\u00e9es personnelles est trait\u00e9e dans le mois. Ce d\u00e9lai peut \u00e9ventuellement \u00eatre prolong\u00e9 de deux mois, compte tenu notamment de la complexit\u00e9 et du nombre de demandes. En cas de prolongation du d\u00e9lai, tu en seras inform\u00e9 et les raisons te seront communiqu\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

Le Responsable du traitement informe les tiers \u00e0 qui les Donn\u00e9es personnelles ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es de toute rectification, effacement ou limitation effectu\u00e9e, si cela ne s’av\u00e8re pas impossible et\/ou si cela ne cause pas d’effort disproportionn\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Si tu estimes que CO.BR.HA. n’a pas donn\u00e9 suite \u00e0 ta demande, si tu as des commentaires sur l’exercice de tes droits, ou si tu consid\u00e8res que le traitement de tes Donn\u00e9es personnelles n’est pas conforme \u00e0 la l\u00e9gislation, une plainte peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de l’Autorit\u00e9 belge de protection des donn\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n

Ci-dessous tu trouveras les coordonn\u00e9es de l’Autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n

Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles<\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l\u00e9phone : 02\/274.48.00<\/p>\n\n\n\n

E-mail : contact@apd-gba.be<\/p>\n\n\n\n

Site web : https:\/\/www.gegevensbeschermingsautoriteit.be\/<\/p>\n\n\n\n

S\u00e9curit\u00e9 des Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Tes Donn\u00e9es personnelles sont consid\u00e9r\u00e9es comme strictement personnelles. CO.BR.HA. prend des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour prot\u00e9ger les Donn\u00e9es personnelles contre la destruction, la perte, la modification non intentionnelle, les dommages, l’acc\u00e8s accidentel ou ill\u00e9gal ou tout autre traitement de donn\u00e9es injustifi\u00e9. <\/p>\n\n\n\n

En cas de violation des Donn\u00e9es personnelles (par exemple destruction, perte, modification, acc\u00e8s accidentel ou ill\u00e9gal, etc.) au sein de CO.BR.HA., et si cette violation des Donn\u00e9es personnelles s’av\u00e8re pr\u00e9senter un risque \u00e9lev\u00e9 pour tes droits et libert\u00e9s, nous t’en informerons le plus rapidement possible.<\/p>\n\n\n\n

Notification et modification de cette D\u00e9claration<\/p>\n\n\n\n

Cette d\u00e9claration est publi\u00e9e sur le site web de NV CO.BR.HA et des soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

CO.BR.HA. se r\u00e9serve le droit de modifier cette D\u00e9claration et de la mettre \u00e0 jour \u00e0 tout moment. <\/p>\n\n\n\n

En cas de modifications importantes, la date de modification sera mise \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n

Nous t’encourageons \u00e0 consulter r\u00e9guli\u00e8rement cette D\u00e9claration, afin que tu restes inform\u00e9 de la mani\u00e8re dont nous traitons et prot\u00e9geons tes Donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n

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